J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04007

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Arrêté du 18 février 2002 relatif à des régies d'avances


NOR : DEFF0201267A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 février 2002 et pour compter du 1er janvier 2002, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 02/03/2002 page 4007

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